EVASION DOUCEUR
2, rue du Général Leclerc – 67370 Truchtersheim
Tél. : 03 88 51 81 09 | evasion.douceur@live.fr | www.evasion-douceur.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 01 Janvier 2026
Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s'appliquent à toutes commandes de soins et/ou produits, passées par un consommateur (ou le « Client ») à la société Evasion Douceur, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, dont le siège social est sis 2, rue du Général Leclerc – 67370 Truchtersheim, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 529 231 525 (ou la « Société »). Pour toutes questions relatives aux commandes ou achats effectués, la Société est joignable à l'adresse email : evasion.douceur@live.fr et par téléphone au 03 88 51 81 09.
Toute commande passée emporte acceptation expresse par le Client des CGV, dont ce dernier reconnaît avoir eu communication préalable
(celles-ci étant jointes au devis visé ci-après, disponibles en magasin et consultables sur le site internet de la Société), lesquelles CGV prévalent sur toutes autres dispositions. Les Prestations sont plus amplement décrites sur le site internet de la Société, consultable à l'adresse suivante :
https://www.evasion-douceur.fr/.
Le Client déclare avoir également été rendu destinataire de toutes informations précontractuelles, conformément aux dispositions du code de la consommation, et s'engage, par sa commande, en toute connaissance de cause.
ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET PRODUITS
La Société est susceptible de délivrer au profit du Client les prestations suivantes (ou les « Prestations ») :
Soins d'amincissements manuels et mécaniques ;
Soins de bien-être visage et corps ;
Soins par lumière pulsée (IPL) ;
Maquillage permanent (dermopigmentation) des sourcils, des lèvres et de l'eye-liner.
Les Prestations peuvent être délivrées sous forme de soin unique (une séance) ou de cure / forfait ; une cure ou un forfait étant entendu pour les besoins des présentes comme une série de plusieurs soins (ou la « Cure »). Les Cures sont valables un (1) an à compter de la signature du devis. Tous soins de la Cure non réalisés dans cette période ne seront pas délivrés au Client mais demeurent dus par lui à la Société. Les Prestations, dont les Cures, sont dispensées par la Société dans les locaux sis 2, rue du Général Leclerc – 67370 Truchtersheim. La Société commercialise également, depuis son magasin, des produits de beauté pour le corps et le visage, conçus et fabriqués par des sociétés tierces (les « Produits »).
ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE
2.1. Soins bien-être, amincissement et forfaits lumière pulsée (IPL)
2.1.1. Toute information relative aux Prestations est communiquée par la Société au Client préalablement à toute commande, que ce soit via le site internet de la Société, en magasin par les conseillères, ou via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne.
Les Prestations donnant lieu à une séance de soin unitaire sont commandées par le Client en magasin, par téléphone ou via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne.
2.1.2. Préalablement à toute commande de Cure ou de forfait lumière pulsée (IPL), le Client bénéficie d'un bilan personnalisé. Ce bilan comprend notamment, pour les soins IPL, un flash test cutané obligatoire destiné à évaluer la réaction de la peau à la lumière pulsée et à s'assurer de l'absence de contre-indication. Le résultat de ce flash test conditionne la possibilité de réaliser les soins IPL.
Consécutivement au bilan, et après échange avec le Client, est établi un devis détaillant les Prestations, le prix net complet et comportant les présentes CGV. La durée de validité de ce devis est de trois (3) mois.
Il appartient au Client d'émettre son acceptation en remettant le devis dûment signé, accompagné d'un acompte correspondant à 100 % du montant total y indiqué, sauf disposition contraire indiquée sur le devis. La Société se réserve le droit de refuser toute commande par un Client qui ne se serait pas acquitté des sommes dues au titre d'une commande précédente.
2.2. Maquillage permanent (dermopigmentation)
2.2.1. Avant toute prestation de maquillage permanent, le Client bénéficie d'un entretien préalable au cours duquel la Société lui délivre une information complète sur la technique utilisée, les suites prévisibles, les contre-indications et les précautions post-prestation. Le Client s'engage à communiquer à la Société toute information médicale ou personnelle susceptible de constituer une contre-indication.
2.2.2. Les contre-indications absolues aux prestations de maquillage permanent incluent notamment : la grossesse et l'allaitement, les traitements anticoagulants, certaines maladies de peau (eczéma, psoriasis actif sur la zone), les antécédents de chéloïdes, le diabète non équilibré, et toute allergie aux pigments ou anesthésiants topiques. Cette liste n'est pas exhaustive ; il appartient au Client de consulter son médecin en cas de doute.
2.2.3. La prestation de maquillage permanent inclut une séance de retouche réalisée entre quatre (4) et huit (8) semaines après la pose initiale. Cette retouche est incluse dans le prix de la prestation initiale. Sa réalisation est laissée à l'appréciation de la Société, en fonction du résultat obtenu et de la prise de pigment constatée. Elle ne constitue pas un droit systématique pour le Client.
2.2.4. Au-delà de la retouche incluse, tout entretien ultérieur (retouche annuelle ou correctrice) fera l'objet d'une tarification distincte.
2.3. Produits
Le Client a la possibilité d'acheter, en magasin, accessoirement ou non aux soins proposés par la Société, les Produits dont le descriptif figure directement sur les Produits se trouvant en magasin. Cette vente est instantanée.
2.4. Bons cadeaux
Les bons cadeaux peuvent être achetés en magasin ou en ligne via la plateforme Planity. Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe. Les modalités spécifiques aux bons cadeaux sont précisées à l'article 16 des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRIX – OFFRES PROMOTIONNELLES
3.1. Les prix des Prestations sont indiqués nets, toutes taxes comprises, affichés en magasin pour les Prestations de soins unitaires et sur le devis de manière claire et lisible pour les Cures et forfaits. Les prix des Produits sont affichés en magasin. Les prix des bons cadeaux sont indiqués sur la plateforme de vente en ligne ainsi qu'en magasin.
3.2. Le cas échéant, les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et dans la limite des disponibilités.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Les Cures et forfaits sont payables intégralement à la signature par le Client du devis. Cette somme versée d'avance est constitutive d'un acompte.
Dans l'hypothèse où il serait consenti un échéancier de paiement, les échéances seront à régler aux dates indiquées sur le devis. Toute somme non réglée à son échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter du lendemain de la date d'échéance, à l'application de pénalités égales au taux d'intérêt légal majoré de trois (3) points. Toute échéance non réglée donnera lieu à cessation d'exécution des Prestations par la Société, et faute de paiement dans un délai de huit (8) jours à compter de la mise en demeure de paiement, le contrat sera annulé.
4.2. Les Prestations unitaires et les Produits sont payables le jour de la délivrance de la Prestation ou de l'achat du Produit par le Client.
4.3. Les Prestations, y compris les Cures et forfaits, et les Produits sont payables par chèque, carte bancaire ou en espèces, dans les limites fixées par la loi. Les bons cadeaux achetés en ligne sont payables par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
ARTICLE 5 – ANNULATION
5.1. Annulation d'une Cure ou d'un forfait par le Client
En cas d'annulation par le Client d'une Cure ou d'un forfait, et sauf dans les cas de :
Force majeure au sens reconnu par la jurisprudence française ;
Survenance postérieure à la commande d'un problème de santé justifié par une attestation d'un médecin inscrit à l'ordre, justifiant que le problème de santé du Client lui empêche de poursuivre la Cure ou le forfait ;
Survenance d'une situation de chômage du Client justifiée par une attestation établie par France Travail (ex-Pôle Emploi) ;
notifiée à la Société par tout moyen, quel que soit le moment (avant ou pendant la Cure), les sommes versées par le Client seront acquises à la Société qui n'en effectuera aucun remboursement. En cas d'annulation pour l'un des trois cas susvisés, la Société remboursera le Client des sommes n'ayant pas donné lieu à des soins réalisés.
5.2. Annulation d'une séance unitaire par le Client
Tout soin, en ou hors Cure, commandé et annulé par le Client moyennant un délai de prévenance inférieur à vingt-quatre (24) heures ouvrées demeure intégralement dû par le Client ; ce qu'il reconnaît et ce à quoi il s'engage.
5.3. Annulation par la Société
En cas d'annulation par la Société d'une Cure ou d'un forfait, et hors l'hypothèse d'un cas de force majeure, le Client percevra une indemnité correspondant au montant des sommes versées d'avance n'ayant pas donné lieu à réalisation de soins.
ARTICLE 6 – DURÉE – CONTRAT
Le contrat est à exécution instantanée à l'exception des commandes de Prestations et Cures pour lesquelles il est conclu pour la durée des Prestations. Il est rappelé que la durée d'une Cure ou d'un forfait ne peut excéder un (1) an à compter de la signature du devis.
Il est rappelé que les présentes CGV font partie intégrante du contrat et régissent les relations entre les Parties.
ARTICLE 7 – DÉCLARATIONS – ENGAGEMENTS
7.1. Dispositions générales
Les Prestations délivrées par la Société constituent des soins de bien-être et d'esthétique et ne sont aucunement constitutives de soins médicaux ou paramédicaux ; ce que déclare reconnaître le Client. Dans le cadre de l'établissement de son bilan, le Client s'engage à faire part de toute contre-indication à sa connaissance. En cas de maladie chronique ou de problème de santé, le Client s'engage à consulter son médecin préalablement à la signature du devis pour s'assurer de l'absence de contre-indication.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de la situation personnelle et médicale du Client dont elle n'a pas connaissance. Il est expressément spécifié que la Société ne contracte aucune obligation de résultat quant à l'atteinte des objectifs poursuivis par le Client, ceux-ci dépendant de facteurs divers non maîtrisés par la Société (alimentation, activité physique, particularités cutanées…).
7.2. Dispositions spécifiques à la lumière pulsée (IPL)
Le Client reconnaît avoir été informé que les soins par lumière pulsée (IPL) ne peuvent être réalisés qu'après un flash test cutané positif, réalisé lors du bilan préalable obligatoire. En cas de contre-indication révélée par le flash test ou déclarée par le Client, la Société se réserve le droit de refuser ou d'interrompre les soins IPL, sans que cela ne donne lieu à remboursement si le flash test a été réalisé.
Le Client s'engage à respecter scrupuleusement les recommandations pré et post-séance communiquées par la Société (éviction solaire, arrêt de l'épilation à la cire ou à la pince avant les séances, etc.). Le non-respect de ces recommandations est susceptible de compromettre l'efficacité du traitement et d'engager la seule responsabilité du Client.
La Société rappelle que l'efficacité des soins IPL est variable selon les types de peau, la couleur des poils et les caractéristiques individuelles de chaque Client. Aucune obligation de résultat ne peut être contractée.
7.3. Dispositions spécifiques au maquillage permanent (dermopigmentation)
Le Client reconnaît avoir été pleinement informé de la nature de la prestation de maquillage permanent, technique qui consiste en l'implantation de pigments dans le derme superficiel, et dont le résultat est durable mais non définitif. Le Client reconnaît que le résultat final dépend de facteurs individuels (type de peau, mode de vie, exposition solaire, prise de médicaments…) et peut différer des exemples présentés lors de l'entretien préalable.
Le Client déclare ne pas présenter de contre-indication connue à la réalisation d'une prestation de maquillage permanent. Il s'engage à informer la Société de tout changement de situation médicale avant la séance. En cas de doute, le Client s'engage à obtenir préalablement l'avis de son médecin.
Le Client est informé que des soins post-prestation stricts sont nécessaires pour favoriser la prise de pigment et limiter les risques de complications. Le non-respect des consignes post-prestation communiquées par la Société engage la seule responsabilité du Client et ne saurait ouvrir droit à un remboursement ou à une retouche gratuite supplémentaire.
La retouche incluse dans le prix de la prestation initiale est réalisée entre quatre (4) et huit (8) semaines après la pose, selon l'appréciation de la Société et en fonction du résultat constaté. Elle ne constitue pas un droit automatique. Toute demande de retouche au-delà de ce délai ou jugée non nécessaire par la Société fera l'objet d'une facturation distincte.
7.4. Produits
Les Produits commercialisés par la Société ne sont pas fabriqués par ses soins. Il appartient au Client d'être particulièrement vigilant sur leur composition, notamment au regard d'éventuelles allergies (ex. : huiles essentielles, pigments).
7.5. Les Prestations comme les Produits sont conformes à la législation française.
ARTICLE 8 – GARANTIES DES PRODUITS
Les Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (article L.217-4 du code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) permettant au Client de restituer les produits livrés non conformes ou défectueux.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
9.1. La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement échappant à son contrôle (accidents, grèves, fait d'un tiers…).
9.2. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-atteinte de l'objectif fixé, sauf au Client à démontrer que la Société n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires à cet effet.
9.3. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de complication liée au non-respect par le Client des contre-indications déclarées, des consignes pré et post-prestation, ou de toute information médicale dissimulée.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits vendus demeurent la propriété de la Société jusqu'à parfait paiement de leur prix net, nonobstant le transfert de responsabilité et des risques dès remise au Client.
ARTICLE 11 – ASSURANCE
La Société a souscrit toutes assurances requises en matière de responsabilité civile professionnelle, couvrant l'ensemble des Prestations proposées, y compris les soins par lumière pulsée (IPL) et le maquillage permanent.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
12.1. Les ventes de Produits ou commandes de Prestations conclues en magasin n'étant pas conclues à distance, les Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation visé aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
12.2. En revanche, pour les achats de bons cadeaux effectués en ligne via la plateforme Planity, le Client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, à condition que le bon cadeau n'ait pas encore été utilisé. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à la Société par email à : evasion.douceur@live.fr.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client font l'objet d'un traitement informatique en vue du traitement des commandes de Prestations et de la gestion de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement des informations le concernant.
Ces droits s'exercent auprès de la Société à l'adresse postale : 2, rue du Général Leclerc – 67370 Truchtersheim, ou par email : evasion.douceur@live.fr.
ARTICLE 14 – TOLÉRANCES – MODIFICATIONS
Toute tolérance de la Société relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution par le Client d'une disposition des CGV ne pourra être génératrice d'un droit quelconque pour le Client. La Société pourra, à tout moment, apporter toute modification aux CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 15 – DOMICILE – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV ainsi que le contrat liant la Société au Client sont soumis à la loi française. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend pouvant s'élever entre elles.
En cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.
ARTICLE 16 – BONS CADEAUX
16.1. La Société commercialise des bons cadeaux permettant à leur bénéficiaire de profiter des Prestations proposées par la Société, dans la limite du montant indiqué sur le bon cadeau. Les bons cadeaux sont disponibles à l'achat en magasin ainsi qu'en ligne via la plateforme Planity. Le paiement en ligne est sécurisé par la solution Stripe.
16.2. Les bons cadeaux sont utilisables uniquement en règlement de Prestations réalisées dans l'institut. Ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement en numéraire, ni être échangés contre de l'argent, en tout ou partie, quelle qu'en soit la raison.
16.3. Les bons cadeaux sont valables neuf (9) mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, tout bon cadeau non utilisé sera définitivement perdu, sans qu'aucun remboursement, prolongation ou échange ne puisse être exigé.
16.4. Tout bon cadeau non annulé dans un délai de quarante-huit (48) heures précédant le rendez-vous auquel il est associé sera considéré comme consommé et définitivement perdu, sans qu'aucun remboursement ou report ne puisse être exigé par le bénéficiaire.
16.5. Il appartient au bénéficiaire du bon cadeau de s'assurer de sa disponibilité et de procéder, le cas échéant, à l'annulation de son rendez-vous dans le délai visé à l'article 16.4 ci-dessus.
16.6. Les bons cadeaux achetés en ligne bénéficient du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article 12.2 des présentes CGV, à condition qu'ils n'aient pas encore été utilisés.
Evasion Douceur – 2, rue du Général Leclerc – 67370 Truchtersheim
Tél. : 03 88 51 81 09 | evasion.douceur@live.fr | www.evasion-douceur.fr
SARL au capital de 3 000 € – RCS Strasbourg 529 231 525
